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Subculture

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation 2018

Mixmag France

  • Mixmag
  • 2 May 2018

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D'UTILISATION

1. Préambule

La Société de Jinga Media Limited enregistré à Companies House au Royaume Uni immatriculée 08103349 , propose sur le site accessible via l'adresse http://mixmag.fr/club-subculture, un service d'abonnement ou de réabonnement en ligne au Club Subculture (ci-après dénommés « Abonnements »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de l'utilisateur du service (ci-après dénommée « l'Utilisateur »), d'une part, et JM, d'autre part, (l'Utilisateur et JM sont ci-après dénommés ensemble « les Parties » et individuellement « une Partie »), à l'occasion de la souscription d'un abonnement en ligne.

JM se réserve la possibilité de modifier les CGV à n’importe quel moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et/ou imprimées à partir de celui-ci.

2. Contrat

Préalablement à la validation de sa commande, l’Utilisateur prend connaissance des CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande, et les accepte en cochant la case correspondante. En cochant cette case, l’Utilisateur accepte que ses relations avec JM dans le cadre de cet achat soient régies exclusivement par les CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Les CGV sont en vigueur entre les Parties pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur.

Le contrat est réputé conclu entre les Parties au moment de la validation par l’Utilisateur de sa commande en ligne, sous réserve du bon encaissement du prix.

Les informations relatives au contrat (Service(s) et/ou Abonnement(s) commandé(s), prix) portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de la commande font l’objet d’une confirmation par e-mail adressée par JM à l’Utilisateur à l’issue de la commande. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver cet e-mail de confirmation ou de l’imprimer.

JM se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par JM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par JM avec les Utilisateurs du Site.

3. Conditions d'utilisation du Service

Le Service est réservé aux particuliers agissant à titre privé, majeurs, jouissant de leur capacité juridique à contracter.

Toute passation de commande sur le Site nécessite la création par l’Utilisateur d’un compte utilisateur. L’accès à ce compte utilisateur est protégé par une adresse e-mail et un mot de passe. L’Utilisateur sera engagé par toute commande réalisée à partir de son compte utilisateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de protéger la confidentialité de son adresse e-mail et son mot de passe.

JM se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Utilisateur qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.

L’Utilisateur accepte de recevoir de la part de JM sur l’adresse e-mail qu’il a déclarée lors de l’inscription au Service, des informations relatives à l'utilisation du Service. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette boîte aux lettres afin de prendre connaissance des éventuels messages d’information dont il est destinataire.

4. Contenu de l’offre d'Abonnement CLUB SUBCULTURE

4.1. Abonnement CLUB SUBCULTURE et ses services

JM propose un service d’abonnement où les utilisateurs auront la chance d’accéder :

- À du contenu exclusif sur le site Mixmag, articles, musiques.
- Avoir la possibilité de recevoir des cadeaux tels que places pour soirées, tickets de festivals, vinyles et goodies sous différentes conditions :

Les Produits sont limités suivant soit la règle du premier arrivé premier servi ou a l'entière discrétion de l'équipe de Jinga Media.

JM n’assure pas aux utilisateurs de recevoir des cadeaux tous les mois mais fera ses meilleurs efforts de distribuer les allocations des fournisseurs de manière équitable.

JM n’assure pas aux utilisateurs la valeur des cadeaux.

JM fait ses meilleurs efforts pour apporter à l’Utilisateur les informations les plus complètes concernant l’Abonnement offert sur le Site.

En particulier, la durée ainsi que les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement figure dans la fiche descriptive correspondante.

L’Abonnement Subculture initial a une durée définie de 365 jours et se renouvellera automatiquement.

4.2. Droit d’accès CLUB SUBCULTURE

Pour bénéficier de ce droit d’accès, l'Abonnement doit avoir été souscrit à titre individuel en direct sur le site abonnement. http://mixmag.fr/club-subculture

Pour accéder aux CLUB SUBCULTURE, l'abonné à la Publication devra créer un compte à l’adresse suivante : http://mixmag.fr/club-subculture

5. Prix – Paiement

5.1. Prix

Le prix de L’Abonnement proposé sur le Site est mentionné en euros et toutes taxes comprises.

JM se réserve la possibilité de modifier les prix pendant la durée de leur mise en vente sur le Site, dans le respect de la réglementation en vigueur. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu’ils sont mentionnés dans la fiche descriptive de l’offre. En aucun cas les fluctuations du prix d’un Abonnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Utilisateur.

5.2. Paiement

L'Utilisateur peut payer sa commande :

Pour les offres à durée déterminée :

Par carte bancaire, directement en ligne sur le Site. Les cartes bancaires acceptées sont mentionnées sur le Site. Le site abonnement Mixmag.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : JM a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le débit de la carte est immédiat.

6. Livraison

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, JM déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement du journal causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

JM se réserve le droit de suspendre les livraisons en cas de non paiement. A défaut de la régularisation de cet impayé dans un délai de 30 jours, l’abonnement sera résilié.

Les Produits visés à l’article 4.3 sont livrés dans les délais mentionnés sur le Site.

7. Service client

Pour toute question ou réclamation relative à un Abonnement, l’Utilisateur peut contacter le service Client.

Par e-mail : [email protected]

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, l’abonné bénéficie d’un droit de se rétracter pendant quatorze (14 jours) francs à compter de la réception du premier « cadeau » / « produits ».

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, l’Utilisateur est remboursé du montant total de sa commande (Produits et Abonnements) (hors frais d’expédition) dans les meilleurs délais et dans un délai maximal de 30 jours après la réception de la demande.

Le Produit doit être retourné à l'adresse suivante :

Le Cargo - Paris&Co
Jinga Media
75019 PARIS

Ou par mail à [email protected]

Le Produit doit impérativement être retourné dans un état propre à sa revente, c'est-à-dire dans son état d’origine, complet (emballage, livret, etc.) et être accompagné d’une copie de la confirmation de commande adressée par JM à l’Utilisateur, du nom et de l’adresse postale complète de l’Utilisateur, le cas échéant de son adresse e-mail. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Les risques liés au retour du Produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent à l’Utilisateur. Si le Produit est perdu ou endommagé lors de cet envoi, l’Utilisateur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par JM.

9. Responsabilité / conformité / garanties

9.1 Abonnements

JM fait ses meilleurs efforts pour offrir du contenu exclusif à ses membres et leur offrir la possibilité de participer à des événements à titre gratuit en tant que membres privilégiés du groupe Subculture.

Toutefois, compte tenu du nombres limités de cadeaux, JM ne peut garantir que ses utilisateurs recevront tous les mois des produits.

9.3 Responsabilité

La responsabilité de JM pour inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations ne pourra être retenue si cette inexécution / mauvaise exécution est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure les grèves ou fortes perturbations des imprimeurs, services postaux, et prestataires de transport ou de télécommunication.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits par JM dans son magazine en ligne, toutes les autres publications qu’il édite, et sur son Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des sites de Jinga Media en dehors des cas prévus par la loi est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

11. Informatique et libertés

Les données nominatives relatives à l’Utilisateur et recueillies par JM ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement de ces données a fait l’objet de déclarations n° 1 283 914 et 1 283 915 auprès de la CNIL.

Certaines des données demandées à l’Utilisateur, signalées comme telles, sont obligatoires pour traiter et exécuter la commande, les autres sont facultatives mais utiles pour connaître les Utilisateurs et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer directement sur le Site, par e-mail à l’adresse : [email protected] ou par voie postale à l'adresse suivante :

Jinga Media
52 Windsor Road
London N7 6JL, United Kingdom

Afin d’améliorer et de personnaliser le site, Jinga Media fait usage de cookies. L'acceptation des cookies par l’Utilisateur est indispensable pour tout achat sur le Site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

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