Free parties : la fête dans le viseur des députés

Le texte défendu par le groupe Horizons, adopté en commission la semaine dernière, a été approuvé ce jeudi 9 avril à l’Assemblée nationale. Il prévoit des sanctions de « six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende » pour les organisateurs. Actuellement, ces derniers s’exposent à une contravention de 1 500 euros, mais il n’existe pas d’infraction spécifique sanctionnant la participation. Il a donc été adopté en première lecture par 78 voix contre 67, avec le soutien du camp gouvernemental et de l’extrême droite.

Le texte adopté prévoit de lourdes peines, selon ses auteurs : « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de contribuer de manière directe ou indirecte à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement d’un rassemblement ».

Mais cette proposition de loi fait débat. Si le camp gouvernemental et l’extrême droite apportent leur soutien total, les groupes de gauche et les acteurs du milieu s’en offusquent, estimant au contraire qu'une politique qui « criminalise et réprime aussi violemment la fête libre » relève de l'autoritarisme, et non de la sécurité. Parmi ces opposants figure notamment l'association Technopol, signataire d'une tribune dans Télérama. « À l’heure où la jeunesse manque d’espace pour s’exprimer, votre texte la pénalise davantage », explique Soumya Bourouaha, députée du groupe Gauche Démocrate et Républicaine.

Ce qui est remis en cause est aussi l’expansion de la définition d’organisateur, puisque cette évolution pourrait avoir des conséquences très importantes. En effet, bénévoles, artistes, ou même simples participants donnant un coup de main, pourraient être juridiquement assimilés à des organisateurs, et donc exposés aux sanctions prévues par la loi. Même si cette définition a été revue et qu’elle ne touchera finalement pas les associations de réduction des risques, comme certains le craignaient, cela pose tout de même question.

« La simple diffusion d’un tract pourrait ainsi être assimilée à une participation active. Les associations de réduction des risques ont été exclues du dispositif en commission, mais sans que le périmètre de cette exception soit clairement défini. Un tel dispositif n’est ni proportionné, ni opérationnel, ni raisonnable : comment accepter qu’il puisse conduire à sanctionner pénalement, par exemple, l’acheminement d’un food truck vers un événement festif ? », questionne Soumya Bourouaha.

Un amendement LFI est finalement venu ajouter à cette liste les personnes contribuant à installer «un lieu de repos» ou «un camion de restauration».

La question du nombre de participants à partir duquel une free party est considérée comme illégale inquiète aussi beaucoup le milieu. Le texte abaisse à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture doit être faite, contre 500 actuellement. « Je rappelle à nos collègues de droite que c’est un gouvernement de droite qui avait relevé ce seuil en 2006, précisément parce qu’en dessous de 500 personnes, très peu de problèmes se posent. » explique Paul Christophle, député du groupe Socialistes et apparentés.

Certains arguments utilisés pour cette proposition de loi visent à dire que ces événements seraient organisés sans autorisation, sans sécurité et sans respect de la propriété privée. Selon Éric Michoux, député du groupe Union des droites pour la République : « Pour les propriétaires des lieux, c’est la triple peine : squat et saccage des propriétés, points de deal violent à ciel ouvert et dépôts sauvages sans fin. […] Messieurs les teufeurs, vous n’êtes pas des rebelles, vous êtes des profiteurs du système. Vous vivez aux crochets de ceux qui bossent, le tout avec la complaisance, pour ne pas dire la complicité, des gauchistes de tous bords : socialos, écolos, cocos et anarchistes ! »

Les réactions sont vives. À gauche notamment, Jean-François Coulomme, député du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire s’offusque. Au-delà des arguments avancés pour soutenir cette proposition de loi, un constat inquiétant revient : celui de la place accordée à ces formes d’expression collective dans la société. Il apparaît essentiel de maintenir un équilibre entre régulation, prévention et reconnaissance culturelle pour ne pas enfermer la réponse publique dans une approche exclusivement punitive. Selon Paul Christophle : « Sanctionner les simples participants est un basculement juridique dangereux ».

« Penser que durcir les peines empêchera ces événements d’avoir lieu est complètement illusoire. Au contraire, vous allez pousser leurs participants encore plus dans la clandestinité, ce qui entraînera plus de risques pour eux et conduira à des rassemblements encore plus massifs », explique alors Paul Christophle.

Le texte doit désormais aller au Sénat.