Le générateur de musique par IA Suno perd une bataille judiciaire historique sur le droit d’auteur
Le générateur de musique par IA Suno a perdu un procès pour violation du droit d’auteur face à l’organisme allemand de gestion des droits GEMA, rapporte Reuters.
Cette décision historique a été rendue vendredi 31 juillet par le tribunal régional de Munich, qui a estimé que Suno n’était pas autorisé à utiliser les œuvres représentées par la GEMA pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle.
Le tribunal a jugé que la plateforme avait enfreint les législations allemande et américaine sur le droit d’auteur, en utilisant, stockant et reproduisant des œuvres protégées sans licence, selon Reuters.
« Aujourd’hui, la Chambre a été très claire : les modèles d’IA construits à partir de propriété intellectuelle volée ne bénéficient d’aucune protection juridique », a déclaré le directeur général de la GEMA, Dr Tobias Holzmüller, dans un communiqué publié après la décision.
« Les fournisseurs de services d’IA doivent payer des licences plutôt que de s’approprier gratuitement les œuvres de nos membres. Ce jugement renforce considérablement la position de l’Europe en tant que pôle culturel. »
Suno devra verser des dommages et intérêts, dont le montant n’a pas encore été déterminé. Cette victoire judiciaire établit également que les entreprises d’IA devront désormais obtenir des licences pour toute utilisation systématique du répertoire de la GEMA à des fins commerciales.
Cette décision marque une deuxième victoire judiciaire pour la GEMA en moins d’un an. En novembre 2025, l’organisme avait déjà obtenu gain de cause contre OpenAI, l’entreprise derrière ChatGPT, en l’accusant d’avoir enfreint le droit d’auteur européen.
Suno reste par ailleurs confronté à plusieurs procédures judiciaires, notamment un litige toujours en cours avec Universal Music Group (UMG) et Sony Music Entertainment (SME), qui l’accusent d’une violation « massive » des droits d’auteur.
