Le gouvernement français considère la dépénalisation de l’usage de drogues

Une nouvelle mission parlementaire menée par deux députés, Eric Poulliat (REM) et Robin Reda (LR), a recommandé l’adoption de mesures pour “alléger le fardeau” du système judiciaire français. Parmi celles-ci, la dépénalisation totale de toutes les drogues, et l’instauration d’amendes légères (entre 150 et 200 euros) pour remplacer les condamnations existantes prévues par le Code Pénal : jusqu’à un an derrière les barreaux et 3750 euros d’amende pour usage.

Co-rapporteur de la mission, Eric Pouillat a par ailleurs confié à Libération que la préconisation d’une sanction financière automatique aurait un effet dissuasif : « L’idée est de sanctionner l’usage de tous les stupéfiants par une amende estimée de 150 à 200 euros. Sur le cannabis, la faiblesse de la réponse pénale fait que c’est une drogue totalement banalisée et que l’interdit n’apparaît plus. »

Cette mesure répondrait en réalité à une dépénalisation de fait déjà existante : sur les 140 000 interpellations effectuées par an pour consommation de drogues, « seulement 3 098 peines de prison ont été prononcées, dont 1 283 peines de prison ferme » en 2015.

Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’ambition affirmée du gouvernement qui prévoit d’inscrire cette disposition dans la future réforme de la procédure pénale, une disposition pilotée par le ministre de l’Intérieur.

Qu’on ne se réjouisse pas trop vite : il n’est pas question pour le gouvernement d’adopter une nouvelle approche de la consommation de stupéfiants. Il s’agit davantage d’un effort de réforme judiciaire : « Cette mission n’a pas pour objet de réfléchir à la lutte contre la toxicomanie », s’empressent d’ailleurs de préciser les députés.

Deux propositions ont été mises en avant : celle du macroniste Eric Poulliat offre de maintenir le statut de l’infraction tout en adoptant le système d’amende forfaitaire sur le modèle des infractions routières. Le député LREM pense que les forces de l’ordre devraient évaluer les sanctions au cas par cas, en faisant la différence entre « les usagers pour lesquels une amende forfaitaire n’apparaîtrait pas adaptée, et qui devraient plutôt être placés en garde à vue ou poursuivis par la justice ». Robin Reda quant à lui opterait pour l’instauration d’une contravention. Il ne s’agirait plus d’un délit, et on privilégierait « un montant raisonnable d’amende».

Selon le dernier rapport de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 17 millions de personnes ont déjà expérimenté les drogues en France, 1,4 millions sont usagers réguliers dont 700 000 fument du cannabis au quotidien. En juillet dernier, les Nations Unies et l’Organisation Mondiale de la santé avaient appelé à la décriminalisation des drogues, plaidant pour la « révision et abrogation des lois punitives qui ont prouvé avoir un impact négatif sur la santé des patients. » Dans un communiqué commun, les deux organisations avaient appelé à une nouvelle approche respectueuse des principes des droits de l’homme, privilégiant « prévention et traitement. »

Source : Libération