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Nuisances sonores: l’Assemblée vote une loi historique pour protéger les acteurs culturels

Pour plus d'un club, l'antériorité d’installation pourrait bien changer la donne

  • La rédaction
  • 26 November 2019
Nuisances sonores: l’Assemblée vote une loi historique pour protéger les acteurs culturels

Jeudi dernier, l’Assemblée Nationale a voté l’amendement sur l’antériorité d’installation des lieux culturels, une loi pour protéger l’activité des acteurs culturels français. Une décision salvatrice pour les nombreux de lieux festifs dont l’activité est menacée par les plaintes du voisinage.

C’est le collectif de Nantes Culture Bar-Bars, représentant plusieurs centaines de cafés, restaurants et autres établissements culturels des Pays de la Loire, qui a rédigé et poussé ce texte. Jeudi dernier, deux députés de La République en Marche, Annaïg Le Meur (Finistère) et Gilles Le Gendre, président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, ont ainsi porté le projet au vote des député·e·s avec pour introduction : « La vie culturelle et festive demeure une richesse dans la mesure où elle constitue un facteur d’attractivité essentiel d’un territoire. Elle est indubitablement le creuset d’une activité économique ainsi qu’une source inépuisable de diversité culturelle »

Dans une brève interview donnée depuis au quotidien Ouest-France, Denis Talledec, directeur de la fédération nationale des cafés-concerts du collectif Culture Bar-Bars, confirme que la loi a été votée – une « décision historique » selon lui, qui permettra «à des bars ou des festivals de ne pas disparaître. C’est vraiment grâce au collectif de Nantes Bar-Bars qui en a rédigé le texte et s’est battu. »

Le principe d’antériorité ou de pré-occupation implique que lorsque qu’un habitant s’installe « postérieurement à l’existence d’un lieu », li ne « pourra pas porter plainte contre les nuisances occasionnées par l’activité de l’établissement », tant qu’il se plie à la réglementation des émergences sonores (arrêté du 7 août 2017) et la limitation des bruits du voisinage (arrêté du 31 août 2006). Cette règle, dont l’application serait prévue à partir du 1er janvier 2021, est déjà appliquée dans l’agriculture, le secteur industriel, commercial, artisanal et l’aéronautique. C’est la première fois que l’Assemblée en reconnait l’intérêt dans le domaine de la culture.

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